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C-25.1 - Code de procédure pénale

Article 290
Versions de la disposition

Texte complet
290. Un double du jugement rendu en appel ainsi que les documents transmis à la Cour supérieure par le greffier du tribunal de première instance doivent être retournés au greffe du tribunal où le jugement a été rendu en première instance.
1987, c. 96, a. 290.
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